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Actualités

La vie de la compagnie

Le 20 novembre 2020

Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique" actualisée

Les pièces complémentaires du Guide de l'enquête publique édité par la CNCE figurent sur une clé USB : parmi ces pièces, se trouvent 48 fiches thématiques.
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Le 4 novembre 2020

Projet de loi ASAP : saisine du Conseil Constitutionnel

Le 3 novembre, le Conseil Constitutionnel a été saisi sur le projet de loi ASAP par 78 députés.
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Le 16 octobre 2020

Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

Communiqué / contribution de la CNCE transmise aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ...
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Le 15 octobre 2020

Participation du public aux enquêtes publiques

Résultat du sondage concernant plus de 1600 enquêtes publiques.
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Le 12 octobre 2020

7 octobre 2020 sur France Inter : billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP

Dans sa chronique, l'humoriste Nicole Ferroni revient sur la réintroduction de l'article 25 du projet de loi ASAP, au cours de la deuxième séance à l'Assemblée Nationale le 2 octobre.
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Le 5 octobre 2020

Les limites de l'illusion démocratique !

Au cours de la deuxième séance à l’Assemblée nationale vendredi soir - 2 octobre - le Gouvernement a demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 25 ...
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Le 1 octobre 2020

Les députés votent contre la restriction du champ de l’enquête publique

La CNCE se réjouit que l’article 25 du projet de loi ASAP ait été supprimé par les députés, dans la nuit de mardi à mercredi. Le scrutin a été serré, 55 voix pour la suppression contre 53 ...
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Le 15 septembre 2020

Contribution de la CNCE projet de loi "Asap"

Contribution de la CNCE du 10/09/20 sur le projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (Loi ASAP). Le projet de loi a été examiné en première lecture par le ...
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Le 2 juin 2020

Déclaration de revenus - note complémentaire

Déclaration de revenus à effectuer en 2020 : retrouvez l'information disponible pour les membres de la CNCE.
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