Extrait du résumé :
"Plusieurs accidents sur des conduites ou des bacs de stockages pétroliers ont marqué les années 2000. Leurs conséquences environnementales ont été importantes avec plusieurs hectares ou dizaines de kilomètres de rivages pollués. Ces événements étaient dus à la vétusté des installations, souvent corrodées ou usées par des sollicitations mécaniques répétées. Le suivi et le contrôle de ces équipements, variables selon les installations et les localisations, étaient parfois insuffisants et souvent imparfaitement documentés.
La réaction qui s’imposait a été mise en œuvre avec le plan de modernisation des installations industrielles (PMII) décidé fin 2008, dont seule la partie relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est abordée dans ce rapport. Ce plan destiné à gérer et à prévenir le vieillissement des réservoirs et conduites de matières dangereuses a été conçu par référence avec ce qui existait pour les équipements sous pression et les canalisations de transport : identification des équipements concernés, établissement de leur état sur le fondement des archives industrielles et d’examens techniques complémentaires, réparations urgentes si nécessaire, élaboration puis mise en œuvre d’un calendrier d’inspections périodiques.
L’administration, essentiellement la direction générale de la prévention des pollutions et des risques (DGPR) et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ainsi que les parties prenantes du côté des entreprises se sont investies rapidement pour définir les actions nécessaires puis les exécuter dans leurs domaines de compétences.
L’analyse des accidents industriels survenus en France qui peuvent être rattachés au PMII entre les années 2000 et 2023 montre une réduction du nombre de leurs occurrences et de leur gravité.
Cette diminution peut être corrélée à la mise en œuvre du PMII, sans qu’il soit possible toutefois de conclure à une causalité.
Ce bilan positif appelle toutefois quelques nuances (…) ; la mission formule en conséquence plusieurs recommandations (…)."
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