Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1933 A venir 3 En cours 182 Passées 1748

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Du 28/01/2025 au 27/02/2025

GUILLAC : projet de Plan Local d'Urbanisme, projet d'étude de zonage d'assainissement(...)

Du 03/02/2025 au 03/05/2025

MAINXE-GONDEVILLE : consultation du public sur le projet de construction d'installati(...)

Du 30/01/2025 au 04/03/2025

SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Du 27/01/2025 au 28/02/2025

PIREY : modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune

Du 24/01/2025 au 25/02/2025

PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE D'EGUILLY ...

Du 24/01/2025 au 25/02/2025

PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC (21)

Du 24/01/2025 au 10/02/2025

CONDAMINE : modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de(...)

Du 03/02/2025 au 14/03/2025

FLACEY : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS CENTRALE ÉOLIEN(...)

Eure-et-Loir (28)

Du 03/02/2025 au 05/03/2025

GOUSSANCOURT : projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune

Du 23/01/2025 au 21/02/2025

Enquête publique - REVISION DU PLU DE CERGY

Du 23/01/2025 au 23/02/2025

Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) sur la demande...

Du 27/01/2025 au 28/04/2025

SAUSHEIM : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale et s(...)

Du 20/01/2025 au 03/02/2025

PPVE - prolongation de l'autorisation relatif à l'exploitation ...

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

Exploitation et la construction d'une plateforme logistique sur...

Du 20/01/2025 au 04/02/2025

MODIFICATION N°2 DU PLU DE RÉGNIÉ-DURETTE

Du 20/01/2025 au 18/02/2025

Projet de renouvellement urbain du quartier des Marnaudes – F...