Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2858 A venir 16 En cours 109 Terminées 2733

Réinitialiser

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

CPVE DÉPÔT PÉTROLIER

Hauts-de-Seine (92)

Du 01/09/2025 au 15/09/2025

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET ABROGATION PA...

Val-d'Oise (95)

Du 01/09/2025 au 06/10/2025

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chamonix-Mont-Bl...

Haute-Savoie (74)

Du 01/09/2025 au 02/10/2025

RÉVISION PLUI VAL D'EUROPE

Seine-et-Marne (77)

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

TER MATABIAU - sur la demande d’autorisation de recherche de g...

Haute-Garonne (31)

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SUR LA COMMUNE DE MONCHY-HUMIÈRES ...

Du 01/09/2025 au 03/10/2025

RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE CARRIÈRE À CORSEUL

Côtes-d'Armor (22)

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

DÉCLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE BAGNEUX

Hauts-de-Seine (92)

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

ENQUETE CONJOINTE REVISION PLU ET PDA COMMUNE DE MONTLHERY

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

SDAN TK02

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

Participation du Public Par Voie Electronique - Projet Ilot...

Hauts-de-Seine (92)

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

PROJET EXTENSION DU SITE D'ÉLEVAGE DE POULETS DE CHAIR DE LA ...

Seine-et-Marne (77)

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

PLU MAIRIE DE MANA

Du 01/09/2025 au 30/09/2025

MONTOIR DE BRETAGNE : demande présentée par la SOCIETE LIANTS DE L'OUEST en vue d'obt(...)

Loire-Atlantique (44)

Du 01/09/2025 au 01/10/2025

THENISSEY : délivrance d'un permis de construire PC 021 627 23 M0001 pour la réalisat(...)

Côte-d'Or (21)

Du 01/09/2025 au 01/12/2025

AUTORISATION ICPE D'EXERCER ACTIVITÉ PYROTECHNIQUE