Liste des procédures passées, en cours et à venir

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2243 A venir 0 En cours 129 Terminées 2114

Réinitialiser

Du 17/02/2025 au 18/03/2025

ENQUETE PUBLIQUE- PROJET ELM-CNES KOUROU

Du 15/02/2025 au 15/03/2025

Concertation préalable relative à la modification° 5 du Plan Lo...

Du 14/02/2025 au 14/05/2025

Demande d’autorisation environnementale sollicitée par la S...

Du 13/02/2025 au 28/02/2025

Déclassement d'une partie de parking pour aliénation

Du 12/02/2025 au 13/03/2025

DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN C...

Du 12/02/2025 au 14/03/2025

Exploitation d’une chaufferie urbaine sur la commune de Bron...

Du 12/02/2025 au 14/03/2025

CARENE - MISE EN COMPATIBILITÉ 2 PLUI - PROJET CENTRE D'INCENDIE ...

Du 11/02/2025 au 13/03/2025

AUDES : demande d'autorisation environnementale présentée par la société CHAMPS IXIA(...)

Du 11/02/2025 au 15/03/2025

PROJET SOLAIRE SUR LA COMMUNE DE DROITURIER

Du 11/02/2025 au 14/05/2025

Demande d’autorisation présentée par la société LHYFE en vue d...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

Réalisation d’une rivière de contournement du barrage de Mor...

Du 10/02/2025 au 13/03/2025

PARC SOLAIRE DE L'ANCIENNE CARRIÈRE DE BOURNONCLE-SAINT-PIER...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

Demande d'autorisation environnementale en vue de réaliser l'aménagement d...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

AVERMES : deux demandes de permis de construire déposées par la société PHOTOSOL DEVE(...)

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)...

Du 10/02/2025 au 14/03/2025

GRAND BESANÇON METROPOLE : projet de plan de mobilité de la Communauté Urbaine du Gra(...)