Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1933 A venir 3 En cours 182 Passées 1748

Réinitialiser

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

FOCE BILZESE : révision de la Carte Communale de la commune

Corse-du-Sud (2A)

Du 24/01/2025 au 25/02/2025

CRESSIA : création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune

Du 20/01/2025 au 20/02/2025

VILLAMPUY : demande d'autorisation environnementale présentée par la société LES MOUL(...)

Eure-et-Loir (28)

Du 20/01/2025 au 19/02/2025

LA CROIX-VALMER : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT CÉVENOL : projet de Schéma de Cohérence Territorial(...)

Du 27/01/2025 au 27/02/2025

CHAFFOIS : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SEPE CRETE DE(...)

Du 13/01/2025 au 13/02/2025

Demande d’autorisation environnementale Projet d’extension de ...

Du 13/01/2025 au 14/02/2025

CRÉATION/MODIFICATION DE PLANS DE ZONAGE ASSAINISSEMENT ET DE ...

Du 13/01/2025 au 27/01/2025

DÉCLASSEMENT DE PARKINGS COMMUNAUX OZOIR-LA-FERRIÈRE

Du 20/01/2025 au 21/02/2025

ORGERUS : modification n°1 du PLU de la commune

Du 13/01/2025 au 14/02/2025

Projet de révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Alsace du Nord

Du 10/01/2025 au 10/02/2025

Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pou...

Du 10/01/2025 au 11/02/2025

Modification n° 4 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Du 14/01/2025 au 13/02/2025

JONQUIÈRES : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Du 13/01/2025 au 15/02/2025

FONTENAY-LE FLEURY : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville

Du 13/01/2025 au 14/02/2025

CHÂTENOIS : aménagement de la RD1059 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat - Déviati(...)