origin

Annuaire des procédures de participation du public

Les procédures à venir, en cours et terminées.

Toutes 2114 A venir 1 En cours 155 Terminées 1958
Réinitialiser
Terminée
Du 28/02/2025 au 15/04/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)
Meuse (55)
Terminée
Du 28/02/2025 au 31/03/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)
Meuse (55)
Terminée
Du 28/02/2025 au 31/03/2025

PPVE RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA ZAC QUARTIER DE LA MAIRIE À...

Seine-Saint-Denis (93)
Terminée
Du 28/02/2025 au 01/04/2025

Projet de Règlement Local de Publicité (RLP) DE LA COMMUNE D...

Guyane (973)
Terminée
Du 28/02/2025 au 01/04/2025

Demande de permis de construire une centrale solaire au sol à ...

Pyrénées-Orientales (66)
Terminée
Du 28/02/2025 au 31/03/2025

PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 2030 - RÉGION ÎLE-DE-FRA...

Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
Terminée
Du 27/02/2025 au 29/03/2025

NORROIS et LUXÉMONT-ET-VILLOTTE : demande d'autorisation environnementale concernant(...)

Marne (51)
Terminée
Du 27/02/2025 au 01/04/2025

SAINT-GANTON : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS LANDISET(...)

Ille-et-Vilaine (35)
Terminée
Du 27/02/2025 au 28/03/2025

ZAC LA PLANTE DES CHAMPS SUR LE TERRITOIRE DE MONTMAGNY

Val-d'Oise (95)
Terminée
Du 27/02/2025 au 31/03/2025

PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET...
Terminée
Du 27/02/2025 au 31/03/2025

PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET...

Allier (3)
Puy-de-Dôme (63)
Terminée
Du 27/02/2025 au 21/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE (ZAC) DES FONTAINES M...

Yvelines (78)
Terminée
Du 24/02/2025 au 27/03/2025

MONTILLY : demande de permis de construire déposée par la société BORALEX Montilly en(...)

Allier (3)
Terminée
Du 24/02/2025 au 25/03/2025

PERI : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Corse-du-Sud (2A)
Terminée
Du 24/02/2025 au 28/03/2025

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY

Finistère (29)
Terminée
Du 24/02/2025 au 25/03/2025

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AGGLO PAYS D'ISSOIRE (API) : projet de modification n°1 du(...)

Puy-de-Dôme (63)

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !