Liste des procédures passées, en cours et à venir

Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir.

Toutes 1931 A venir 3 En cours 185 Passées 1743

Réinitialiser

Du 17/03/2025 au 17/04/2025

SARTÈNE : projet de création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune

Corse-du-Sud (2A)

Du 11/03/2025 au 11/04/2025

SAINT-JULIEN-LE-CHÂTEL - CONSULTATION REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ POU...

Du 10/03/2025 au 09/04/2025

PPVE - PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER E...

Du 10/03/2025 au 26/03/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 D...

Du 10/03/2025 au 11/04/2025

Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis d'a...

Seine-et-Marne (77)

Du 10/03/2025 au 12/04/2025

RÉVISION DU PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES ...

Du 10/03/2025 au 09/04/2025

PPVE LE MONGE À LA DÉFENSE

Du 10/03/2025 au 08/04/2025

PPVE PARIS PLAN DE MOBILITÉ

Du 10/03/2025 au 19/04/2025

Enquête publique unique concernant la demande d’autorisation en...

Du 10/03/2025 au 11/04/2025

AMÉNAGEMENT D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE D...

Du 10/03/2025 au 10/06/2025

Consultation du public par voie électronique portant sur la ...

Du 10/03/2025 au 12/04/2025

PLU + PÉRIMÈTRE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES - COURDIMANCHE

Val-d'Oise (95)

Du 10/03/2025 au 10/04/2025

Valorisation écologique de l'étang des Aulnes sur la commune d...

Val-d'Oise (95)

Du 17/03/2025 au 17/04/2025

LA MALHOURE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Côtes-d'Armor (22)

Du 17/03/2025 au 18/04/2025

VERCHAIX : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Haute-Savoie (74)

Du 17/03/2025 au 17/04/2025

SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demande de démantèlement partiel de l'installation nucléaire(...)

Alpes-de-Haute-Provence (4)

Bouches-du-Rhône (13)