Liste des procédures de la famille

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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

Toutes 103 A venir 0 En cours 54 Passées 49

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Du 28/02/2025 au 31/03/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)

Du 28/02/2025 au 15/04/2025

Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR...

Haute-Marne (52)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

Enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permi...

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'AUGMENTATION DE CAPACITÉ DE LA ...

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL ...

Haute-Savoie (74)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

L'autorisation de recherche de gîte géothermique et l'autorisation d...

Seine-et-Marne (77)

Du 31/03/2025 au 29/04/2025

REVISION DU SCOT DE LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN : PARTICIPEZ A L’ENQUETE P...

Pas-de-Calais (62)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

Projet d’amélioration environnementale de l’A64 – section Bayonn...

Pyrénées-Atlantiques (64)

Du 31/03/2025 au 30/04/2025

L'opération d'aménagement Bois Briard à Evry-Courcouronnes...

Du 28/03/2025 au 29/04/2025

Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de THEN...

Du 28/03/2025 au 30/04/2025

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DU MESNIL-LE-ROI

Du 25/03/2025 au 25/04/2025

Révision du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de...

Du 24/03/2025 au 24/04/2025

Demande d’autorisation environnementale au titre des installations c...

Seine-Maritime (76)

Du 24/03/2025 au 22/04/2025

Demande de SAS BIOPOMMERIA correspondant à l'exploitation d'une ...

Deux-Sèvres (79)

Du 12/03/2025 au 11/04/2025

révision de la charte du parc naturel régional du Pilat

Haute-Loire (43)

Du 12/03/2025 au 11/04/2025

Modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal de...

Bouches-du-Rhône (13)