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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

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Du 11/03/2025 au 10/04/2025

Enquête publique – S.C.E.A. DOMAINE DE LA CROIX MORIN & S.A.S. BI...

Indre-et-Loire (37)

Du 10/03/2025 au 10/04/2025

Enquête publique - Poste de refoulement StChamas

Bouches-du-Rhône (13)

Du 11/03/2025 au 11/04/2025

SAINT-JULIEN-LE-CHÂTEL - CONSULTATION REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ POU...

Du 10/03/2025 au 11/04/2025

Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis d'a...

Seine-et-Marne (77)

Du 10/03/2025 au 12/04/2025

RÉVISION DU PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES ...

Du 10/03/2025 au 19/04/2025

Enquête publique unique concernant la demande d’autorisation en...

Du 10/03/2025 au 11/04/2025

AMÉNAGEMENT D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE D...

Du 10/03/2025 au 12/04/2025

PLU + PÉRIMÈTRE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES - COURDIMANCHE

Val-d'Oise (95)

Du 10/03/2025 au 10/04/2025

Valorisation écologique de l'étang des Aulnes sur la commune d...

Val-d'Oise (95)

Du 06/03/2025 au 08/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)...

Val-d'Oise (95)

Du 03/03/2025 au 04/04/2025

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la C...

Seine-et-Marne (77)

Du 03/03/2025 au 04/04/2025

Projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’U...

Hauts-de-Seine (92)

Du 03/03/2025 au 04/04/2025

Concertation règlementaire sur la mise en compatibilité du P...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 03/03/2025 au 04/04/2025

Modification n°1 du PLU de Boissise-la-Bertrand

Seine-et-Marne (77)

Du 01/03/2025 au 31/03/2025

CONCERTATION RELATIVE AU PLAN DE MOBILITÉ TERRE DE PROVENCE ...

Du 28/02/2025 au 01/04/2025

Demande de permis de construire une centrale solaire au sol à ...

Pyrénées-Orientales (66)