Guide de l'enquête publique
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La nouvelle version sera disponible prochainement
"L'édition 2018 actualisée en 2025" a été revue en profondeur afin d'intégrer l'ensemble des évolutions intervenues au cours des sept dernières années. Elle se présente sous forme de classeur, pour faciliter les futures mises à jour.
Les pièces complémentaires seront téléchargeables au format pdf, ainsi que les 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (mission du commissaire enquêteur, étapes de la procédure, types d’enquêtes, pièces du dossier, information des élus etc.)
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L’enquête publique : présentation en vidéo !
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C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
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