Guide de l'enquête publique - Édition 2018 actualisée en 2025
Guide de l'enquête publique - Édition 2018 actualisée en 2025
La nouvelle version est disponible !
"L'édition 2018 actualisée en 2025" a été revue en profondeur afin d'intégrer l'ensemble des évolutions intervenues au cours des sept dernières années. Elle se présente sous forme de classeur pour faciliter les futures mises à jour.
Les pièces complémentaires sont téléchargeables au format pdf, ainsi que 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (mission du commissaire enquêteur, étapes de la procédure, types d'enquêtes, pièces du dossier, information des élus, etc.)
Les pièces complémentaires sont téléchargeables au format pdf, ainsi que 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (mission du commissaire enquêteur, étapes de la procédure, types d'enquêtes, pièces du dossier, information des élus, etc.)
Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?
Les compagnies territoriales
Accédez aux sites régionaux
L’enquête publique : présentation en vidéo !
L’enquête publique : présentation en vidéo !
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
Cliquez ici pour la télécharger.
Nos dernières actualités
Suivre la CNCE au jour le jour
Le 29 janvier 2026 - Dernière mise à jour le 6 février 2026
Bibliographie en cours
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des articles.
Lire plus
Le 5 février 2026
Élevages : décret de simplification
Lien vers l'article de Localtis du 3 février 2026 : "Élevages, le décret de simplification pris en application de la loi Duplomb est paru"
Lire plus
Le 2 février 2026
Quelle place pour le photovoltaïque en France ?
Un article du journal du CNRS, du 19 janvier.
Lire plus
Le 29 janvier 2026
Consommations des centres de données (data centers) : étude de l'Ademe
Derrière chaque recherche en ligne, chaque vidéo ou chaque usage de l’intelligence artificielle, des bâtiments bien réels tournent jour et nuit : les data centers. ...
Lire plus
