Contribution de la CNCE
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Projet de décret sur les autorisations environnementales
Un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme est soumis à consultation publique du 11 avril 2026 au 5 mai 2026.
Ce projet confirme la tendance à la généralisation de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE), présentée comme un substitut à l'enquête publique sous couvert d'accélération et de simplification des procédures, privant ainsi les citoyens de la présence et de l'expertise neutre et indépendante du commissaire enquêteur.
La CNCE vient de déposer une contribution sur le site de la consultation.
Ce projet confirme la tendance à la généralisation de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE), présentée comme un substitut à l'enquête publique sous couvert d'accélération et de simplification des procédures, privant ainsi les citoyens de la présence et de l'expertise neutre et indépendante du commissaire enquêteur.
La CNCE vient de déposer une contribution sur le site de la consultation.
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L’enquête publique : présentation en vidéo !
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C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
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