L'enquête publique,
au cœur des projets

Participez ! Trouvez les procédures qui vous concernent.

Guide de l'enquête publique

La nouvelle version sera disponible prochainement

"L'édition 2018 actualisée en 2025" a été revue en profondeur afin d'intégrer l'ensemble des évolutions intervenues au cours des sept dernières années. Elle se présente sous forme de classeur, pour faciliter les futures mises à jour.
Les pièces complémentaires seront téléchargeables au format pdf, ainsi que les 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (mission du commissaire enquêteur, étapes de la procédure, types d’enquêtes, pièces du dossier, information des élus etc.)

Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

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Les compagnies territoriales

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L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
  Cliquez ici pour la télécharger.

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