L'enquête publique,
au cœur des projets

Participez ! Trouvez les procédures qui vous concernent.

Assistance virtuelle CNCE

Un nouvel outil pour les adhérents

La plateforme formation de la CNCE s’étoffe d’un nouvel outil : « L’assistance virtuelle CNCE ».
Cette assistance propose un premier niveau de réponse aux questions des adhérents concernant l’organisation et la conduite des enquêtes publiques.
La réponse, construite exclusivement à partir d’une extraction ou compilation des données issues des différents ouvrages et publications de la CNCE, parviendra directement sur leur adresse e-mail.
Générée par l’IA, elle constituera une aide immédiate non contextualisée, qui pourra être complétée, s'ils en éprouvent le besoin, par un référent de la CNCE

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Comment indemniser
le commissaire enquêteur ?

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Les compagnies territoriales

Accédez aux sites régionaux

L’enquête publique : présentation en vidéo !

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a réalisé en collaboration avec la CNCE une vidéo de 4 mn : « L'enquête publique au coeur des projets ». Elle répond à la question « qu’est-ce que l’enquête publique ? » puis aborde le rôle des commissaires enquêteurs.
C’est un outil mis à la disposition de tous : commissaires enquêteurs bien sûr, mais aussi collectivités territoriales, porteurs de projets, prestataires de registres dématérialisés…
  Cliquez ici pour la télécharger.

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Bibliographie en cours

Le 14 octobre 2025 - Dernière mise à jour le 20 octobre 2025

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Le service des données et études statistiques (SDES) a mis en ligne le 9 octobre son rapport annuel sur l'énergie. L'essentiel est également présenté sous forme d'infographie.
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