Enquête Publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme DE ...
Située dans la partie Nord du département de Seine
et Marne, la commune de Couilly-Pont- aux-Dames appartient à l’arrondissement
de Meaux et au canton de Crécy-la-Chapelle. Le territoire communal présente une
superficie de 475 hectares, pour une population de 2 100 habitants (INSEE 2021).
Bordé par l’autoroute A4, à proximité de pôles
urbains d’importance (Val d’Europe, Meaux et Coulommiers), le territoire
communal partagé entre vallée du Morin et espaces agricoles et forestiers, les
espaces bâtis viennent s’insérer entre la vallée et les coteaux agricoles,
générant au fil du temps une trame bâtie linéaire.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 14 juin
2019. Les principaux objectifs de ce document détaillés dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables s’appuyaient sur les axes
suivants :
-
Le maintien de la qualité de vie en s’appuyant sur une offre d’habitat,
de commerces et de services dans un environnement urbain préservé
-
La cohérence entre urbanisation, équipements et déplacements
-
Le maintien d’une qualité écologique de l’urbanisme afin de limiter les
impacts sur les milieux naturels
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une
procédure de modification, approuvée le 29 juin 2023 qui avait pour objectif de
corriger quelques erreurs matérielles, l’actualisation des emplacements
réservés et la clarification de certaines dispositions réglementaires.
La présente procédure de révision a été engagée par
la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie le 9 décembre 2021, à la
suite d’une sollicitation de la commune de Couilly Pont aux Dames en date du 3
décembre 2021.
Initialement justifiée par la décision n°1906157 du
9 avril 2021 du Tribunal Administratif de Melun, qui précisait la nécessaire correction
du PLU approuvé en rétablissant des espaces boisées classés Porte de Meaux et
en supprimant certains emplacements réservés.
La présente révision a été complétée afin
d’intégrer, à la demande de la préfecture, des compléments et corrections au
dossier approuvé en 2019, ainsi que par quelques adaptations réglementaires, en
lien avec la procédure de modification approuvée en 2023.
Le projet de PLU arrêté par le conseil communautaire
et complété par les avis des personnes publiques associées rentre dans la phase
d’enquête publique.
L’enquête publique relative à la révision du PLU va
permettre à chacun de s’exprimer au regard des choix opérés par la collectivité
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
L’enquête publique se déroulera du lundi 6 janvier
au samedi 8 février(11h30) ; à cet effet Monsieur Claude POUEY a été nommé
en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les
éléments de ce dossier, ainsi qu’en mairie et au service urbanisme de la
Communauté d’Agglomération
-
Communauté
d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (service Urbanisme) 17 boulevard de la Marne à Coulommiers :
o
Lundi au vendredi 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
-
Mairie
de COUILLY PONT AUX DAMES :
o
Lundi de 13h45 à 17h30
o
Mardi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 17h30
o
Mercredi, jeudi et samedi de 9h à 11h30
o
Vendredi de 9h à 11h 30 et de 13h45 à 18h30
