ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT P...
Deux projets sont soumis à la même enquête publique.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) définit à l’échelle des 37 communes de la Métropole le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat, élabore les règles d’occupation et d’utilisation du sol – telles que celles applicables dans les zones constructibles – et les zones à protéger. Il sert ainsi de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Cette enquête publique concerne également le mode d’assainissement privilégié sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon les secteurs – le zonage d’assainissement – qui sera annexé au PLUi-H après son approbation.
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement
