Terminée
Du 18/11/2024 au 19/12/2024

ENQUETE PUBLIQUE DU SCoT DU BEAUJOLAIS

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes pour un développement équilibré du Beaujolais dans les 20 prochaines années et un urbanisme plus qualitatif qui tient compte des enjeux économiques, démographiques, sociaux et environnementaux. 

Le SCoT est l’expression d’un projet politique partagé entre les territoires des 4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent le périmètre du SCoT du Beaujolais, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS), la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) et la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB). A noter qu’une commune du département de l’Ain est intégrée au périmètre : Jassans-Riottier, commune de la CAVBS.


Présentation générale du dossier soumis à l'enquête : cliquez ici

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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