Terminée
Du 04/11/2024 au 04/12/2024

PNR DU GATINAIS

La charte 2026-2041 est le projet de territoire du Parc naturel régional du Gâtinais français pour 15 ans, à partir de 2026. Elle définit les orientations de la protection du territoire, de sa mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre. Le projet de charte a été conçu par le Parc, les futurs signataires de la charte et les partenaires du Parc. Il a été arrêté le 09/10/2024 par le conseil régional d’Île-de-France.

Le conseil régional d’Île-de-France est responsable de la procédure de révision des chartes des Parcs naturels régionaux. Conformément à l’article L.333-3 I dernier alinéa du code de l’environnement, il a choisi de déléguer la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Gâtinais français via une convention de partenariat et de délégation et notamment de lui confier l’organisation de l’enquête publique.

Cette enquête se déroule sur les 85 communes du périmètre d’étude du projet de charte révisée du Parc naturel régional du Gâtinais français. Ce périmètre d’étude comprend, sur les départements de de la Seine-et-Marne et de l’Essonne, les 70 communes du Parc actuel et 15 nouvelles communes : Bourron-Marlotte, Faÿ-lès-Nemours, Grez-sur-Loing, Montigny-sur-Loing, Noisy-sur-École et Saint-Pierre-lès-Nemours en Seine-et-Marne ; Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Blandy, Bois-Herpin, Itteville, Lardy, Mespuits, Nainville-les-Roches, Roinvilliers en Essonne.

Type d'enquête: Divers

Restez informé

Suivez l'actualité des procédures proches de chez vous !