Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) ...
Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de la plaine de la Durance sur le territoire de la commune de Pertuis, la commission communale d’aménagement foncier a validé le projet d’aménagement et le programme des travaux connexes lors de sa séance du 28 juin 2024.
Les objectifs du projet :
- La refonte du parcellaire a permis :
- d’attribuer à chaque propriétaire une surface équivalente à leurs apports, en valeur de productivité dans chaque catégorie de terrains possédés.
- de résoudre en partie par la mobilité foncière (et le regroupement de la propriété en découlant) les impacts sur le parcellaire et les exploitations dus au mitage (parcelles bâties, vignes…) ;
- d’améliorer de manière générale les structures foncières et par suite les structures d’exploitation.
- L’amélioration des conditions d’exploitation :
- Le projet tend vers la constitution de plus grandes parcelles mieux groupées,
- Le projet rétablit la desserte de certains îlots d’exploitation.
- La préservation de l’environnement :
Le projet de redistribution du parcellaire avec les travaux connexes qui l’accompagnent est le résultat d’un compromis entre la construction d’un parcellaire adapté aux pratiques agricoles actuelles et le respect des règles qui encadrent l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le plan technique en tenant compte de ce qui caractérise le secteur.
Les prescriptions préfectorales sont respectées. L’étude d’impact analyse point par point le respect des prescriptions. Le géomètre accompagné de la sous-commission et du bureau d’étude s’est efforcé d’appuyer, autant que possible le nouveau parcellaire sur les limites naturelles (talus, fossés, haies à enjeu très fort).
Ainsi, à l’issue du programme des travaux connexes envisagés, le linéaire total de haies sera augmenté puisque seulement 70 mètres prévus à arracher seront compensés par 160 mètres de nouvelles plantations.
Un diagnostic complémentaire des haies à araser, des arbres à abattre (5) et des espaces touchés par les travaux a été réalisé au niveau de l’avant-projet afin de recenser la présence éventuelle d’espèces protégées.
- L’hydraulique :
- Le projet comporte peu de travaux hydrauliques :
- 595 ml de fossé à créer
- 39 ml de busage
- La contribution du projet à l’aménagement du territoire communal :
- Le projet prévoit le transfert de chemins devenus inutiles, dans le domaine privé, du fait du remaniement parcellaire (3 100 ml) et la création de 1 860 ml de nouvelles emprises de voies ;
Ce projet et ce programme validés font donc l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du 29 octobre 2024 au 29 novembre 2024.
