Le projet de Règlement Local de publicité intercommunal de Pau Béarn Pyrénées a été prescrit par délibération du conseil communautaire le 19 décembre 2020 et arrêté le 27 juin 2024, également par délibération du conseil communautaire.

Un RLPi, c’est quoi ?

Le RLPi consiste à mieux intégrer les panneaux publicitaires et les enseignes dans le paysage urbain et rural afin d’améliorer le cadre de vie de tous les habitants et de préserver les paysages. Ceci en conciliant les intérêts des acteurs économiques et les attentes de la population.

Un Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui fixe les règles à respecter, à l'échelle d'un territoire intercommunal pour l'installation de panneaux publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes. 

Il permet d’adapter la réglementation nationale issue du code de l’environnement en fonction des réalités du territoire. Ces règles portent principalement sur les lieux et les conditions d’installation (format, hauteur), l’esthétisme et l’entretien des dispositifs.  

Déroulement de l’enquête publique :

Les 31 communes de l’agglomération disposent de 3 mois à compter de l’arrêt du projet pour exprimer leur avis sur le projet. Les personnes publiques associées (services de l’état, le Département, la Région, les chambres consulaires…) sont également consultées pour donner leur avis dans ce même délai.

Par arreté du 24 septembre 2024, Monsieur le Maire-Président de la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées a ordonné par délégation l’enquête publique du projet de règlement local de publicité intercommunal de Pau-Béarn-Pyrénées.

L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs , du lundi 28 octobre 2024 (9h00) au vendredi 29 novembre 2024 (12h00).

Le tribunal administratif a désigné Madame Hélene Sarriquet en qualité de commissaire enquêtrice.

Consultation du dossier d’enquête

Un dossier d’enquête papier ainsi qu’un registre d’enquête papier seront disponibles pendant toute la durée de l’enquete publique dans chacun des lieux d’enquete publique suivants : mairies de Pau, d’Idron et de Lescar, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête sera également consultable élèctroniquement sur le site internet de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), sur le registre dématérialisé et sur poste informatique dans les lieux d’enquete suscités.

 

Comment s’exprimer sur le projet ?

Durant toute la période d’enquete publique, chacun pourra consigner ses observations et ses propositions :

• sur le registre d’enquête papier déposé dans chacune des 3 mairies mentionnées ci-dessus,
• sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-pau-bearn-pyrenees
• par courriel à l’adresse suivante : rlpi-pau-bearn-pyrenees@mail.registre-numerique.fr
• auprès de la commissaire enquetrice lors de ses permanences mentionnées ci-dessous,
• par courrier à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice sur le projet de RLPi, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex

Type d'enquête: Divers