CONCERTATION SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE

INTRODUCTION

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document pivot de la planification stratégique à l’échelle intercommunale, prévu par l’article L. 134-1du Code de l’urbanisme.

Il s’intercale entre le PADDUC, document de planification régionale et le PLU, document de planification communale.

Il décline un projet de territoire mettant en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique et d’environnement, à horizon 20 ans.

Le conseil communautaire a choisi d’élaborer un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement). Ce volet Climat Air Energie a vocation à définir les objectifs stratégiques et opérationnels de la Communauté de communes du Sud Corse afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux.

Le périmètre du SCoT-AEC du Sud Corse couvre les 7 communes de l’intercommunalité : Lecci, Porto-Vecchio, Sotta, Figari, Pianottoli-Caldarello, Bonifacio et Monacia d’Aullène, soit un territoire de 583 Km2 et d’environ 21 000 habitants.

La Communauté de communes du Sud Corse a défini les modalités de la concertation du public, tout au long de l’élaboration du SCoT-AEC. Celle-ci permet d’informer et de consulter les citoyens afin d'enrichir le projet du SCoT-AEC. Les habitants sont donc amenés à se prononcer sur la vision de leur territoire d’ici 2050.

LA CONCERTATION

En application de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme les procédures d'élaboration du Schéma du Cohérence Territoriale font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Type d'enquête: Divers