Règlement Local de Publicité - MEL
Le support de présentation de la réunion publique du 26 septembre 2024 est accessible ici.
Cette réunion est visionnable en cliquant ici.
Le projet de RLPi soumis à l'arrêt du Conseil de la MEL du 18 octobre 2024 est accessible ici.
Un règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe des règles spécifiques en matière d’affichage extérieur (publicités, enseignes, pré-enseignes). Annexé au Plan Local d’Urbanisme, il vient adapter la règlementation nationale du Code de l'environnement à un contexte local afin de protéger le cadre de vie et les paysages.
La MEL s'est doté de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (consultable ici) qui est entrée en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020. Or, depuis cette date, le contexte territorial et règlementaire a évolué.
Afin de doter les communes de la MEL d’un nouveau RLPi efficient et a jour, une procédure de révision de ce document a été décidée lors du conseil métropolitain du 15 décembre dernier
Sans remettre en cause l’ensemble du document, cette procédure, calquée sur la procédure de révision d’un Plan Local d’Urbanisme, a pour objectifs:
- D'élargir l’application du RLPi au dix communes non couvertes actuellement (communes de l’ex CCHD et ex CC des Weppes),
- De prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif en date du 03 avril 2023
- De tenir compte des nouvelles évolutions règlementaires notamment celles de la Loi Climat du 22 aout 2021.
Dans le cadre de la concertation, vous êtes invités à formaliser vos propositions tout au long de la procédure via le registre. Un dossier de concertation vous permet de vous informer et d’appréhender l’ensemble des enjeux de cette procédure.
Une version papier du dossier de concertation et du registre est également accessible au siège de la MEL du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Une première réunion publique de présentation du projet s'est tenue le 19 mars dernier. Vous trouverez la vidéo correspondante ci-dessous:
