Terminée
Du 15/10/2024 au 19/11/2024

Enquête publique unique sur les projets de modification du plan ...

La commune de PEYSSIES est située au sud-Ouest de Toulouse.

La Commune comptait 653 habitants en 2021 selon l’INSEE. De par sa proximité avec l’A64, son évolution démographique s’est accélérée durant ses 5 dernières années.

Afin de maintenir son attractivité, une nouvelle école vient d’être construite ainsi qu’une nouvelle épicerie.

Une partie de la commune est desservie par un réseau d’assainissement collectif dont la compétence a été déléguée à Réseau31.

 

Le plan local d’urbanisme de la commune de PEYSSIES est en vigueur depuis le 25 septembre 2006 ; afin de répondre aux nouvelles attentes et évolution de la réglementation, le Conseil Municipal a décidé d’actualiser son PLU ainsi que son Schéma Directeur d’Assainissement.

 

Les principales caractéristiques du projet de modification du PLU sont :

  • Faire évoluer le règlement écrit de manière à y modifier l’emprise au sol des constructions existantes,
  • Modifier le règlement écrit encadrant l’aspect des constructions,
  • Mettre à jour le document sur le plan réglementaire,
  • Prendre en compte la révision du schéma d’assainissement.

Les principales caractéristiques du projet de zonage d’assainissement des eaux usées sont :

  • Evaluer la capacité du réseau d’assainissement à collecter, transporter les eaux usées supplémentaires liées aux projets d’urbanisation tout autant que sur la station de traitement ;
  • Actualiser le schéma directeur de 2003 et ainsi mettre à jour le programme de travaux et d’actions pour remédier ou anticiper les désordres ;
  • Réviser le zonage d’assainissement approuvé en 2006 en lien avec le PLU dont la deuxième modification a été approuvée en février 2017.

Ce travail nécessite une enquête publique qui débutera le mardi 15 octobre 2024 à 9h00 et se terminera le mardi 19 novembre 2024 à 18h00.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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