CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU...
La mise en œuvre des projets des îlots de la concession d’aménagement multisites Mirabeau, Barbusse et Pont Neuf nécessite de poursuivre l’acquisition de plusieurs emprises foncières menées par l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, dans le cadre de la convention d’intervention foncière conclue le 17 février 2017 avec l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la ville d’Argenteuil.
Le 27 juin 2024, le Conseil de Territoire a donc décidé d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Argenteuil, relative aux îlots de la concession d’aménagement multisites Mirabeau, Barbusse et Pont Neuf, de réaliser une évaluation environnementale de la procédure conformément aux dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme et d’engager une concertation préalable au titre de l’article L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU d’Argenteuil aura lieu du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024 inclus.
Pendant toute la durée de la concertation :
- le public peut consulter le dossier accompagné d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, mis à disposition à la Mairie d’Argenteuil ainsi qu’au siège de l’EPT Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers, aux jours et horaires d’ouverture habituels
- ce même dossier peut également en cliquant sur le lien suivant
- le public a par ailleurs la possibilité de laisser des contributions sur ce registre dématérialisé
A la suite de cette concertation, le Conseil de Territoire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, toute personne pourra consulter ce bilan :
- sur le site internet de l’EPT Boucle Nord de Seine et sur celui de la Commune d’Argenteuil.
- dans le futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique.
