L’opération relative à la reconstruction du pont de Brignoud et à la création d’une passerelle dédiée aux modes actifs, suite à l’incendie criminel de l’ouvrage actuel au printemps 2022, a fait l’objet au printemps 2023 d’une concertation publique menée par le Département de l’Isère en partenariat avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG).

 

Le projet fait désormais l’objet d’une enquête publique unique dont les modalités sont définies par l’arrêté préfectoral n°38-2024-262-DDTSE01. 

L’enquête publique porte sur :

-          la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des PLU de Froges et de Crolles ;

-          l’enquête parcellaire relative à l’opération ;

-          la demande d’autorisation environnementale (autorisation loi sur l’eau, dérogation aux espèces protégées et autorisation de défrichement.

 

Les aménagements proposés

 

La construction d’un pont type Bow-string de 120 m de longueur franchissant l’Isère.

Le raccordement du pont sur la RD10 et sur le giratoire RD10/RD10a.

La démolition d’une grande partie du pont existant.

La construction d’une passerelle dédiée aux modes actifs pour le franchissement de l’Isère. Cette passerelle intégrée à la liaison inter-rives Crolles Brignoud sera réalisée sur les piles du pont actuel.

Le raccordement de la passerelle aux différents itinéraires modes actifs.

La construction d’un ouvrage cadre à l’arrière du nouveau pont en rive gauche pour permettre la circulation piétons/cycles sur le chemine de digue.

 Des aménagements paysagers et environnementaux.

 

 

 

Les modalités d’enquête publique

 

Le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête – en mairie

Consultable tout au long de l’enquête publique en mairies de Villard-Bonnot, Crolles et Froges (aux jours et horaires d’ouverture au public), le dossier d’enquête publique se compose de l’ensemble des pièces du dossier en version papier, ainsi que du registre d’enquête, permettant aux participants de consigner leurs observations.

Le dossier peut également être consulté sur rendez-vous au 04.56.59.46.49, en version papier ou sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère – Service environnement – 17 bd Joseph Vallier – BP45 – 38040 Grenoble Cedex 9

 

 

Le registre dématérialisé

Pendant la durée d’enquête publique, un registre dématérialisé est mis à disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pont-de-brignoud

Le registre dématérialisé héberge les pièces du dossier d’enquête publique et permet aux participants de consigner leurs observations, tout comme sur le registre d’enquête en mairie. Ces contributions sont publiques et consultables tout au long de l’enquête publique.

 

Les permanences en mairie de la commission d’enquête

 

La commission d’enquête reçoit le public lors des permanences organisées en mairie de Crolles, Froges et de Villard-Bonnot, afin de recueillir les observations et propositions du public :

Mairie de Crolles :

·         Le jeudi 31 octobre 2024, de 9h à 12h

·         Le mercredi 13 novembre 2024, de 14h30 à 17h30

Mairie de Froges

·         Le lundi 21 octobre 2024, de 9h à 12h

·         Le mercredi 6 novembre 2024, de 9h à 12h

Mairie de Villard-Bonnot

·         Le lundi 14 octobre 2024, de 9h à 12h

·         Le samedi 26 octobre 2024, de 9h à 12h

 

 

Courrier postal et courriel

Les observations et propositions du public peuvent être transmises par courrier postal, à l’attention de la commission d’enquête, à la mairie de Villard-Bonnot (20 bd Jules Ferry, 38190 VILLARD-BONNOT), en mentionnant en objet « Enquête publique projet de reconstruction du pont de Brignoud – à l’attention de la commission d’enquête »

 

Une adresse électronique est également active tout au long de l’enquête publique pour recueillir les contributions par courriel : enquete-publique-pont-de-brignoud@mail.registre-numerique.fr

 

 

Et après ?

Au terme de cette enquête, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre les décisions :

·         portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur  l’eau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement ;

·         portant sur la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Froges et de Crolles ;

·         portant sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Type d'enquête: Divers