L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant prog...
L'enquête publique unique a pour objets :
- L'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLUi-H) de la Communautés de Communes Causses et Vallée de la Dordogne portant sur les 77 communes du territoire tel qu’arrêté par la délibération n° CC-2024-073 en date du 22 avril 2024 précitée
- L'abrogation des cartes communales des communes de Masclat, Mayrac, Nadaillac-de-Rouge, Calès, Reilhaguet, Mayrinhac-Lentour, Saint-Denis-Lès-Martel, Floirac, Gintrac, Autoire, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Vincent-du-Pendit, Frayssinhes, Estal et Latouille-Lentillac en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H
- L’élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des communes de Saint-Laurent-les-Tours/Saint-Céré, Gramat et Prudhomat/Loubressac
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 9 heures au vendredi 15 novembre 2024 à 17 heures.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) est un document de planification qui fixe les règles d’urbanisme pour les 77 communes du territoire de Cauvaldor : les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacements, d’aménagement urbain et de services. Il fixe également les règles d’occupation et d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger. La loi impose que le PLUi soit compatible avec le SCoT, il viendra donc traduire de manière opérationnelle, à l’échelle de la parcelle, les orientations du SCoT du Nord du Lot.
Les objectifs poursuivis :
- Faire de la sauvegarde du patrimoine un levier de l’identité et de la promotion du territoire
- Mener une politique permettant de coupler développement économique et démographique
- Structurer le territoire dans le respect de ses particularités
- Préserver le patrimoine eau et biodiversité
Les différentes pièces du PLUi-H :
- Un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic territorial (économie, démographie, aménagement, environnement, habitat, transports, services et équipements). Ce document explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace.
- Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations choisies par Cauvaldor en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprend des dispositions portant sur l’aménagement de certains secteurs du territoire.
- Le programme d’orientations et d’actions habitat (POA) qui précise tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
- Un règlement qui définit les différents zonages et fixe les règles générales d’urbanisation.
