BOIS DE LA PIERRE : abrogation de la carte communale, projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Il sera procédé à une enquête publique unique sur l'abrogation de la carte communale, le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d'assainissement des eaux usées de Bois-de-la-Pierre.
Les principaux objectifs du projet d'élaboration du PLU sont :
- De préserver et protéger l'environnement, les espaces naturels et agricoles
- De maîtriser le développement de la commune et favoriser la diversité de l'habitat
- D'organiser un espace de vie social et solidaire, proposer un cadre de vie qualitatif
Le projet de zonage d'assainissement des eaux usées prévoit :
- la création d'un réseau de collecte et d'une station d'épuration collective permettant :
- d'assurer un cadre de salubrité publique
- de résorber l'impact environnemental lié aux installations d'assainissement individuels non conformes ou présentant un rejet d'eaux usées superficiel dans les zones d'habitat les plus denses de la commune ;
- de pouvoir raccorder de futures parcelles constructibles (AU) et des dents creuses et divisons parcellaires incluses dans le zonage d'assainissement collectif
- le maintien du reste du territoire en assainissement non collectif.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au mardi 29 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 29 octobre 2024 à 17h00 précises.
