Cette enquête publique concerne la phase 2 du projet de tram 13 entre les gares de Lisière Pereire et Achères. Ce projet vise à compléter la phase 1 : ligne Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain RER A, par une seconde branche entre Lisière Pereire et Achères.
Cette enquête publique regroupe plusieurs enquêtes publiques préalables aux demandes d’autorisations suivantes :
La demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement dont en particulier :

• La demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau : articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement ;
• La demande d’autorisation de défrichement : articles L. 341-3 et suivants du code forestier ;
• La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces faunistiques et floristiques protégées : articles L.411-2 et suivants du code de l’environnement ;
• La demande d'autorisation de travaux en abords de monuments historiques réalisés sous la Maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau : articles L. 621-32 et suivants du code du patrimoine ;
• La demande d'autorisation de coupe d'arbres d'alignement : article L. 350-3 du code de l'environnement.

Département(s) concerné(s): Yvelines (78) Type d'enquête: Divers