Un ouvrage destiné à tous les acteurs de l'enquête publique

Comme le mentionne dans la préface M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État : "(…) C’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du Code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du Code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2016, du nouveau Code des relations entre le public et l’administration. (...)".

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PRÉSENTATION

L’enquête publique est un moment fort du processus de démocratie participative. Elle a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision.

Le commissaire enquêteur, tiers indépendant, inscrit sur une liste d’aptitude départementale et désigné dans la majorité des cas par le président du tribunal administratif, est chargé de la conduite de cette enquête. Il s’assure de l’organisation régulière de la procédure et veille à la bonne information du public tout au long de l’enquête. Après avoir recueilli les observations de ce public, notamment à l’occasion de ses permanences ou par voie électronique, il rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il fait part dans des conclusions motivées de son avis personnel, en l’assortissant éventuellement de conditions susceptibles d’améliorer le contenu du projet ou de réduire, voire prévenir, certaines des atteintes environnementales constatées ou évoquées.

Depuis 1996, le « Guide du commissaire enquêteur » l’accompagnait pas à pas dans ses missions.

Cette nouvelle édition, intitulée le « Guide de l’enquête publique », s’adresse désormais à tous les acteurs de l’enquête publique : public, maîtres d’ouvrage, autorités organisatrices, tant la procédure, qui s’est complexifiée au fil des années, nécessite leur mutuelle coopération. Elle ambitionne de devenir l’outil pratique incontournable permettant de mener à bien tout type d’enquête publique.

L'ÉDITION 2018

PRÉFACE de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

LES DIFFÉRENTS CHAPITRES

1 - La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
2 - L’enquête publique dans le processus de participation du public
3 - L’enquête publique et ses acteurs
4 -  Les différentes enquêtes publiques
5 - Le commissaire enquêteur
6 - Le commissaire enquêteur et la conduite de l’enquête publique
7 - Les procédures spécifiques
8 - La commission d’enquête
9 - Les recours et la jurisprudence
10 - Les régimes spécifiques et l’indemnisation du commissaire enquêteur

Sigles et acronymes utilisés dans les documents relatifs à l’enquête publique

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES / ANNEXES DU GUIDE

Si vous avez déjà acheté le Guide, vous avez accès aux Annexes / pièces complémentaires :

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• Textes de base et annexes : textes fondamentaux CNCE (statuts, règlement intérieur, code de déontologie), extraits du Code de l’environnement, annexes relatives au traitement des observations (MAJ novembre 2024 : articles du Code de l'environnement relatifs à l'enquête publique et aux consultations publiques)
• 48 FICHES THÉMATIQUES développant des thèmes particuliers (portant sur la mission du commissaire enquêteur, les étapes de la procédure, les différents types d’enquêtes, les pièces du dossier, l’information des élus etc. Les fiches mises à jour en 2023 / 2024 sont signalées dans la liste ci-dessous.

1-  Le commissaire enquêteur et l’enquête publique

2-  Les différents types d’enquêtes publiques

3-  L’organisation de l’enquête publique environnementale

4-  La participation du public à l’enquête environnementale par voie électronique

5-  La désignation du commissaire enquêteur - Les problèmes d’incompatibilité

6-  La publicité de l’enquête publique relevant du Code de l’environnement

7-  La réunion publique d’information et d’échange

8-  La prolongation de la durée de l’enquête

9-  La suspension de l’enquête et l’enquête complémentaire

10-  Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

11-  Le statut et l’indemnisation du commissaire enquêteur

12- L’information des élus

13-  L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets (MAJ 05/2024)

14-  Le rapport environnemental des plans et programmes (MAJ 05/2024)

15- L'autorité environnementale, l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions (MAJ 05/2024)

16-  Le schéma de cohérence territoriale : SCOT (MAJ 12/2023)

17-  Le plan local d’urbanisme (MAJ 12/2023)

18-  La carte communale (MAJ 12/2023)

19-  Les plans de déplacements urbains (PDU) et en Île-de-France, le PDUIF et les plans locaux de déplacement (PLD)

20-  La délimitation des zones d’assainissement (collectif et non collectif) 21- Le site patrimonial remarquable (SPR)

22-  Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

23-  Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)

24-  Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - (MAJ 07/2024)

25- Les enquêtes parcellaires

26- Les enquêtes relevant du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

27- L’aménagement foncier rural CCAF et CDAF

28- Le parc national (PN), les Réserves naturelles et autres protections

29- Le parc naturel régional (PNR)

30- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

31- Les installations relatives aux énergies renouvelables (MAJ 12/2023)

32- Les enquêtes publiques sur l’eau

33- Les enquêtes de servitudes d’utilité publique (SUP)

34- Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM)

35- Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

36- Le plan d’exposition au bruit (PEB)

37- Les directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD)

38- La déclaration de projet (DP)

39- La déclaration d’intérêt général des travaux (DIG)

40- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) (MAJ 12/2023)

41- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) la trame verte et bleue (TVB)

42- Le plan régional de prévention et de gestion des déchets

43- Le plan de protection de l’atmosphère

44- L’enquête portant sur les statuts des associations syndicales autorisées (ASA) 

45- Les enquêtes de voirie (MAJ 03/2024)

46- Le permis de construire

47- Le périmètre de protection du monument historique (PPMH)

48 - Le règlement local de publicité (RLP)

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266 pages + 268 pages de pièces complémentaires accessibles sur le site internet de la CNCE

Support papier - ISBN : 978-2-9510571-5-9 

Support numérique - ISBN : 978-2-9510571-6-6

© CNCE, 2018
Couverture : peshkova - Fotolia