Consulter document

Accueil
L'enquête publique
La CNCE
Compagnies territoriales
- Organisation
- Présentation des compagnies
Actualités
Documentation

S'identifier

Mot de passe oublié ou première connexion

origin

S'identifier

Mot de passe oublié ou première connexion

Le 5 octobre 2020

Contribution de la CNCE sur le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)

Lien vers l'actualité correspondante

A propos de la CNCE

La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer. Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de conduire des enquêtes publiques auprès de la population.

Accès rapides

Documentation
Qui sommes-nous ?
Devenir commissaire enquêteur

Contact

10 avenue Léon Blum
25200 Montbéliard
Tel. 03 81 95 14 98

Nous contacter

©2025 WEB&DESIGN - CNCE - Tous droits réservés
Mentions Légales
Politique de confidentialité

S'identifier

Mot de passe oublié ou première connexion