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Le 7 juin 2023

Projet de loi "Industrie verte" : argumentaire de la CNCE

Vous pouvez télécharger l’argumentaire de la CNCE transmis à la Commission le 25 mai qui reprend les éléments évoqués au cours de l’échange. Cet argumentaire a également été adressé à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

cliquez ici pour accéder à la page de téléchargement.