22/05/2023 : la CNCE a été auditionnée par la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat .

Vous pouvez télécharger l’argumentaire de la CNCE transmis à la Commission le 25 mai qui reprend les éléments évoqués au cours de l’échange. Cet argumentaire a également été adressé à la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs la CNCE a écrit à l'ensemble des sénateurs le 7/06/2023 pour leur adresser une proposition d'amendement.

29/06/2023 :

• La CNCE a été reçue par Christine Decodts, députée du Nord, rapporteure de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
• La CNCE a écrit aux membres de la Commission et à l'ensemble des députés pour leur adresser une proposition d'amendement.

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Lien vers le site du Sénat - Dossier législatif / La loi en construction

Lien vers le site de l'Assemblée Nationale - Dossier législatif / La loi en construction

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Cliquez sur le bouton "consulter" pour télécharger le dossier compressé comprenant :

• l'argumentaire (25/05/2023)
• la lettre aux sénateurs (7/06/2023)
• la lettre aux députés (29/06/2023)