La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP) s'associent pour publier des lignes directrices pour assurer la continuité de l’information et de la participation du public.
La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP - https://www.debatpublic.fr) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent.
Les enjeux de cette démarche sont de rendre plus effectif le droit à l’information et à la participation du public, et de légitimer les décisions publiques ou privées, au regard des apports et contributions du public.
Le guide CNCE/CNDP publié ce jour en rappelle les objectifs partagés et décrit les principes et modalités retenus pour les atteindre.
