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Le 26 janvier 2023 - Dernière mise à jour le 26 janvier 2023

Guide CNCE CNDP sur la continuité de la participation

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP - https://www.debatpublic.fr/) s'associent pour publier des lignes directrices pour assurer la continuité de l’information et de la participation du public.

La CNCE et la CNDP souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Les enjeux de cette démarche sont de rendre plus effectif le droit à l’information et à la participation du public, et de légitimer les décisions publiques ou privées, au regard des apports et contributions du public.

Le guide CNCE/CNDP publié le 25 janvier 2023 présente en quatre pages LES ENJEUX D’UNE ÉVOLUTION DES PRATIQUES, puis LES PRINCIPES ET MODALITÉS RETENUS POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS.