(cf. extrait de la lettre d'information n° 10 de la cce de Bordeaux-Aquitaine, octobre 2022)
La CNCE ayant décidé de participer à cette manifestation, une petite équipe a été constituée autour de Christian Joussain, vice-président Dordogne. L’objectif de cette participation était de faire connaître l’importance et la place de l’enquête publique, en général, le rôle des commissaires enquêteurs, en particulier et d’interpeler élus et parlementaires sur l’avenir de cette fonction fondée sur l’écoute et le dialogue.
Le jeudi, quelques volontaires sont venus à Eymet pour monter le stand sur lequel ont été présentés les affiches d’une enquête publique, des flyers expliquant le déroulement d’une enquête et divers documents informatifs utilisés à cette occasion (registre, guide de l’enquête publique, etc.).
Le vendredi, dans le cadre d’un atelier sur la "démocratie locale", Christian Vignacq, président de la cceBA, ainsi que Georgette Péjoux, vice-présidente, sont intervenus pour positionner l’enquête publique dans le circuit de concertation et de décision.
Lors de l’inauguration officielle du congrès, ce même jour, Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité, s’est arrêtée un moment, dans la bonne humeur, avec nos confrères présents sur le stand CNCE (photos ci-dessous). Christian Joussain a profité de cette occasion offerte pour insister, auprès de la ministre, sur la nécessaire pérennité de la participation du public dans le cadre des enquêtes publiques.
Enfin, le soir, Marie-Céline Battesti, présidente de la CNCE, accompagnée d’Estelle Dlouhy-Morel chargée de communication au sein du bureau de la CNCE et de Georgette Péjoux, associée au bureau de la CNCE, ont pu échanger durant le repas avec la secrétaire d’État, le préfet de la Dordogne et le sous-préfet de l’arrondissement de Bergerac. Ce fut donc une journée forte pour notre association en termes de visibilité.
Le samedi, avec une fréquentation encore plus nette d’élus sur le stand de la CCEBA, des réponses ont pu être apportées aux interrogations et demandes d’informations. Ce fut également une journée importante et animée, pour les maires ruraux avec des tables rondes en particulier une, sur le thème du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à laquelle participaient plusieurs parlementaires locaux (députés et sénateurs).
Lors des discussions, on a d’ailleurs pu comprendre de leur part que le décret d’application de la loi (référence à notre récente formation) pourrait bien être réécrit prochainement. Les maires ruraux se considèrent les gardiens de l’espace, mais souhaitent aussi pouvoir assurer le développement de leur territoire, en particulier pour des projets bien définis. La soirée s’est poursuivie autour d’un moment fort convivial (dîner-spectacle) en présence de Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales.
Un satisfecit général peut être décerné à la présence des commissaires enquêteurs *, car l’objectif principal a été largement atteint. La CNCE et la CCEBA ont été bien visibles, les élus congressistes intéressés connaissent mieux cette fonction indispensable au dialogue local.
(* Bénévoles de la CCEBA ayant participé au Congrès des maires ruraux à Eymet : Christian Vignacq / Georgette Pejoux / Daniel Martet / Dominique François / Georges Rousseau / Patrick Paulin / Jean-Marc Divina).
