• Création de la fiche 50 concernant les enquêtes publiques relatives aux installations nucléaires de base (INB) de plus de 35 ans. Cette fiche est destinée principalement aux adhérents des compagnies concernées par le programme des futures enquêtes publiques annoncées par EDF : cce de Bordeaux Aquitaine, cce Centre-Val-de-Loire, cce de Lyon, et cce Drôme-Isère-Savoie-Ardèche.
• Actualisation de 9 fiches :
  • 11- Le statut et l’indemnisation du commissaire enquêteur
  • 25- Les enquêtes parcellaires
  • 27- L’aménagement foncier rural CCAF et CDAF
  • 28- Le parc national (PN), les Réserves naturelles et autres protections
  • 29- Le parc naturel régional (PNR)
  • 32- Les enquêtes publiques sur l’eau
  • 35- Les plans de prévention des risques technologiques
  • 36- Le plan d’exposition au bruit (PEB)
  • 45- Les enquêtes de voirie

L'ensemble des pièces complémentaires du Guide figure désormais sur une page du site internet de la CNCE : cliquez ici.

Cette page est bien entendu réservée aux adhérents qui possèdent le guide (qu'ils l'aient acheté ou qu'il leur ait été offert par leur Compagnie). Elle est également accessible aux détenteurs de la version numérique du Guide.

En cas de difficulté d'accès, envoyez un mail à cnce@cnce.fr

------

RAPPEL POUR CEUX D'ENTRE VOUS QUI NE DISPOSENT PAS ENCORE DU GUIDE :

• page de présentation : cliquez ici.
• pour commander une version papier, retournez un bon de commande complété au secrétariat de la CNCE.
• pour commander la version numérique, la procédure se fait en ligne : cliquez ici -  paiement paypal ou par carte bancaire. ATTENTION - Une fois achetés, les ouvrages numériques sont consultables en ligne autant de fois que vous le souhaitez, mais ils ne sont pas téléchargeables et ne peuvent être imprimés in extenso. L'accès de lecture est géré par l'outil "Fliphtml5".