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Collecte de la participation du public

Les procédures passées, en cours et à venir..

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Du 10/06/2025 au 10/07/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la protection DES CAPTAGES D...

Seine-et-Marne (77)

Du 10/06/2025 au 10/07/2025

PROTECTION DU CAPTAGE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE...

Seine-et-Marne (77)

Du 10/06/2025 au 11/07/2025

Révision allégée n° 6 du PLUi de Laval Agglomération

Du 10/06/2025 au 11/07/2025

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la PHASE 3 DU PROJET DE RENOVATION ...

Hauts-de-Seine (92)

Du 26/05/2025 au 31/07/2025

Le projet d’aménagement « Marseille Saint Charles à 360° »...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 19/05/2025 au 31/01/2026

CONCERTATION RELATIVE à LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (...

Du 19/05/2025 au 08/04/2028

Procédure de Déclaration de Projet n°1 Emportant Mise en Compatibilité du ...

Bouches-du-Rhône (13)

Du 16/05/2025 au 30/04/2027

Concertation - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) -...

Du 16/05/2025 au 30/09/2025

COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNEProjet d’aménagement « Simonettes Nor...

Val-de-Marne (94)

Du 21/04/2025 au 20/02/2027

CONCERTATION PLUI COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND AUCH COEUR D...

Du 09/12/2024 au 31/12/2026

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cornillo...

Bouches-du-Rhône (13)