L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle de ROTS.

Objets de l'enquête publique :

1. Permettre la réalisation d'un projet intergénérationnel dans le bourg de Rots en ajustant le règlement graphique de la zone U (secteurs UF et UGc) et en réalisant une Orientation d'Aménagement et de Programmation afin de cadrer ce projet ;
2. Mettre à jour les emplacements réservés ;
3. Supprimer un périmètre de réciprocité autour d'une exploitation agricole qui a cessé son activité.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 16 heures au mardi 18 mars 2025 inclus à 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 mars 2025 à 18 heures précises.

Département(s) concerné(s): Calvados (14) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement