COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT BUGEY : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les 36 communes du PLUiH
Le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur les 36 communes du PLUiH.
Le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH), sur les communes d'Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'lzenave est soumis à enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9h00 au mardi 11 mars 2025 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 11 mars 2025 à 18h00 précises.
