Terminée
Du 16/12/2024 au 17/01/2025

Mise à disposition du public - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU...

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, couvrant les 51 communes membres, a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 25 octobre 2022.

Prescrit par arrêtés du 31 juillet 2024 et du 5 novembre 2024, le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur l’ajustement de plusieurs points du règlement écrit, afin notamment de clarifier ou préciser la rédaction de certaines règles. Pour tenir compte de l’avancement de projets publics ou privés, ce projet prévoit d’adapter le règlement graphique (zonage) sur 24 communes, notamment par l’actualisation des emplacements réservés, et de modifier 17 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles sur 13 communes (périmètre, phasage, principes d’aménagement).
 
Le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public pendant un mois, du lundi 16 décembre 2024 à 14h jusqu’au vendredi 17 janvier 2025 à 12h.
Type d'enquête: Divers

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