Terminée
Du 16/12/2024 au 17/01/2025

Demande d’autorisation environnementale développement des ac...

La présente enquête publique unique concerne:

- une demande d’autorisation environnementale présentée par la société ECOSITE CROIX IRTELLE dont le siège social est situé Les Hêtres 53810 Changé, en vue du développement des activités de l’ECOSITE, situé à la Croix-Irtelle 56250 La Vraie-Croix,

- une demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour du site industriel de la société ECOSITE CROIX IRTELLE, visant une zone de 200 mètres autour de la limite des nouveaux casiers de stockage de déchets, ainsi qu’une bande d’isolement de 50 mètres autour de l’ensemble des équipements de gestion du biogaz et des lixiviats.

 

L’enquête publique unique se déroulera du 16 décembre 2024 à 9h30 au 17 janvier 2025 à 17h en mairie de La Vraie-Croix (1 rue du Grand Chêne 56250).

 

L’avis d’enquête publique et l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 25 novembre 2024, ci-joint, présentent en détail les modalités de consultation du dossier et de dépôt des observations.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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