Protection captage Chartrettes
L'enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Chartrettes 1 » (indice minier 02586X0057 – BSS000UBNE) situé sur le territoire de la commune de Chartrettes,
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau, au titre de la loi sur l’eau,
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau, au titre de la loi sur l’eau,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage, aura lieu du lundi 16 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 16 janvier 2025 à 17h00.
Le siège est fixé en mairie de Chartrettes (37 ter rue Georges Clémenceau – 77590).
Cette étape importante vise à recueillir les observations du public.
Monsieur Jean-Luc BOIGONTIER, chef de secteur travaux publics, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Jean BAUDON, géomètre expert retraité, ingénieur conseil en infrastructures, en qualité de suppléant.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de l’enquête publique.
Vous avez la possibilité de :
- consulter le dossier en ligne,
- déposer une observation sur le registre numérique,
- envoyer un mail au commissaire enquêteur.
Type d'enquête: Divers
