BELFORT : déclassement d'une venelle publique, entre la rue du Champ du feu et la rue de la Pierre écrite, en vue de cession
L'enquête publique porte sur le déclassement d'une venelle publique, entre la rue du Champ du feu et la rue de la Pierre écrite, en vue de cession.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 décembre 2024 à 9h00 au jeudi 19 décembre 2024 inclus à 17h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 décembre 2024 à 17h00 précises.
