Terminée
Du 10/09/2024 au 11/10/2024

DUP et parcellaire Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loire-Authion et Trélazé

ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ
PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE ET DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL LOIRE ANGERS ET ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE
Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loire-Authion et Trélazé

Département(s) concerné(s): Maine-et-Loire (49) Type d'enquête: Expropriation (DUP) Lieu de l'enquête: Hôtel de ville de Loire-Authion (siège de l’enquête), mairie de Trélazé et communauté urbaine Angers Loire Métropole Intervenant(s): Jean-Yves ALBERT Type de maître d'ouvrage: Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) – ministère de la Justice.
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