MONTSAPEY : projet d'élaboration du plan local d'u...

Terminée

Du 16/12/2024 au 17/01/2025

MONTSAPEY : projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de MONTSAPEY.

Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 à 19 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 janvier 2025 à 19 heures précises.

Département(s) concerné(s) : Savoie (73) Lieu de la procédure : Mairie de Montsapey 1290 Route du Grand Arc 73220 MONTSAPEY Intervenant(s) : Monsieur Philippe NIVELLE

Registre de la procédure

Documentation

Pour une meilleure information du public, la CNCE met à votre disposition l'avis ou l'arrêté concernant la procédure, ainsi le cas échéant, que le rapport du commissaire enquêteur.

Avis Arrêté Registre de la procédure

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