COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) arrêté le 26 septembre 2024.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est destiné à adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages tout en préservant l'attractivité du territoire et sa dynamique commerciale. Les futures règles concerneront les dispositifs de publicités, pré-enseignes et enseignes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 au mercredi 8 janvier 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 janvier 2025 à 17h00 précises.
