ENQUETE PUBLIQUE – ELABORATION DU PLUi DU TERRITOIRE DE PARIS T...
Fruit d’une étroite collaboration entre les huit villes du
territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget,
Sevran, Tremblay-en-France, et Villepinte), le PLUi fixe les grandes
orientations en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années et les
règles de construction applicables sur tout le territoire.
Véritable « projet de territoire », le PLUi de
Paris Terres d’Envol vise 4 grands objectifs :
- Un territoire attractif, productif
et inclusif
- Un territoire au cadre de vie
et à l’identité préservés
- Un territoire accessible
à tous et acteur de la mobilité durable
- Un territoire sobre et écologique
L’élaboration du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a commencé à la fin de l'année 2020 et
s'est déroulée en deux grandes phases. La
première phase portait sur la définition du projet de territoire, qui comprenait un
diagnostic territorial et la définition du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD). La seconde phase, dite réglementaire, consistait
à traduire les orientations du PADD en règles concrètes, notamment à travers les
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le zonage et le règlement
écrit, qui encadreront l'aménagement et l'urbanisme sur le territoire. Tout au
long de ce processus, les acteurs du territoire, les élus des communes et les
habitants ont été associés dans le cadre d’une concertation publique qui s'est
achevée le 30 avril 2024.
A l’issue de cette étape,
le Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol a arrêté le projet de Plan
Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que le bilan de la concertation
préalable le 26 juin 2024.
Par conséquent, le projet
arrêté est désormais soumis à l’avis des citoyens au moyen d’une enquête
publique qui débute le 25 novembre 2024 à 9h00 et se termine le 26 décembre
2024 à 17h00.
Vous pouvez consulter l’ensemble
des documents du projet de PLUi ainsi que le bilan de la concertation, l’avis
de l’autorité environnementale ou encore les avis des personnes publiques
associées, et déposer vos contributions sur cette page dédiée.
Au terme de l’enquête
publique, le dossier sera ajusté en fonction du rapport de la commission d’enquête
et des retours recueillis.
Une fois approuvé, le
PLUi viendra alors se substituer aux plans locaux d’urbanisme actuellement en
vigueur dans les 8 villes du territoire.
