LYON (08) : GÉOTHERMIE - Demandes d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation
Code minier : Article L 134-1.1, L. 162-1, L. 164-1 et L. 411-1 du Code minier et 3.3° du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains du code minier -Décrets n° 78-498 et n° 2006-649
Code de l’environnement : Articles L 123.1 et suivants Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
L'enquête publique unique, ouverte au public du lundi 18 novembre 2024 à 8h45 au mardi 17 décembre 2024 à 17h00 inclus porte sur les deux demandes d’autorisation :
1/ouverture de travaux miniers
2/ permis d’exploitation d’un gîte géothermique, pour répondre aux besoins de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire des locaux du Centre hospitalier Saint Jean de Dieu situé 290 Route de Vienne à Lyon 08.
Bureaux d'études et entreprises de forages d'eau :
Études de faisabilité du projet d’intégration d’une production géothermique sur nappe : ANTEA GROUP et INDDIGO
Entreprise de puits et forages d’eau : pour le 1er forage de prélèvement : RÉSURGENCE FORAGES
