Terminée
Du 12/11/2024 au 12/12/2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS : projet de modification n° 4 du PLUi-H de la CCHC

L'enquête publique sur le projet de modification n° 4 du PLUi-H de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS (CCHC).
Ce projet de modification comporte plusieurs objets sur différentes communes du territoire :

  • sur la commune de Morzine : reclassements de restaurants d'altitude, modification d'un emplacement réservé, création de zone Ne ;
  • sur la commune de Vailly : modification d'un emplacement réservé ;
  • sur la commune de Bellevaux : modification d'un emplacement réservé ;
  • sur la commune de Saint Jean d' Aulps : projet de jardin thérapeutique sur EHPAD.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 14h00 au jeudi 12 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 12 décembre 2024 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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