BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et définition des périmètres délimités des abords autour de monuments historiques pour 3 communes
Par arrêté en date du 7 octobre 2024, Monsieur le Président Bretagne porte de Loire Communauté a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant conjointement sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et la définition des périmètres délimités des abords autour de monuments historiques pour les communes du Grand-Fougeray, La Couyère et de Saint-Sulpice-des-Landes.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 4 novembre 2024 à 9 heures au jeudi 5 décembre 2024 à 17 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 5 décembre 2024 à 17 heures précises.
