Suppression du passage à niveau n°4 sur la commune de Saint-Grégoire, délivrance d'une autorisation environnementale et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole
L'enquête publique unique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par Rennes Métropole et relative au projet de suppression du PN4 et de nouvelle desserte des lieux, sur la mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole qui en résulte, ainsi que sur la demande de suppression administrative de ce même passage à niveau, présentée par SNCF Réseau, requise en application de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1991.
Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 novembre 2024 à 17h00 précises.
