SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
La Présidente de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune de Serre-les-Sapins.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU au public se déroulera du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus.
La procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Serre-les-Sapins est engagée en vue de :
- supprimer l'emplacement réservé n3 destiné à la création d'une station de car de ramassage scolaire ;
- modifier ou d'intégrer au PLU les annexes suivantes :
- Le périmètre des secteurs relatifs au taux de la Taxe d'Aménagement,
- Le périmètre des zones U et AU à l'intérieur desquelles le Droit de Préemption Urbain s'applique,
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du Code de l'environnement,
- Le périmètre du permis exclusif de recherches « Avant-Monts franc-comtois ».
