Par arrêté n° 2024-40 en date du 25 septembre 2024, le Maire de Lovagny a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU. 

Ce projet de modification n°1 du PLU de la commune de LOVAGNY a pour objet :

• La modification du règlement graphique pour prendre en compte le jugement n°106958 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 novembre 2022,
• L’ajout d’emplacements réservés pour les liaisons douces,
• La suppression d’emplacements réservés dont les travaux sont déjà réalisés, 
• L’ajout d’une OAP au chef-lieu sur un tènement situé en zones U et Uv, 
• La suppression des OAP déjà réalisées,
• L’ajustement des OAP en cours de réalisation,
• L’ajustement de formulation et précisions de certaines règles difficiles d’application dans le règlement écrit.

La modification du plan local d’urbanisme soumise à enquête apporte des évolutions aux pièces suivantes du dossier de PLU : le règlement graphique (plan de zonage), le règlement écrit, les OAP et le rapport de présentation.

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement