Terminée
Du 18/10/2024 au 20/11/2024

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU - OZOIR LA FERRIERE

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 6 février 2020 par délibération du conseil municipal. Il a fait l'objet d'une mise à jour par arrêté du9 septembre 2020, d'une première modification approuvée le septembre 2021 et d'une seconde mise à jour par arrêté du 1er septembre 2022.

Le 12 juin 2024, le Maire a pris un arrêté afin d'initier une seconde modification portant sur les points suivants : 

  • Corriger certains points règlementaires au regard du retour d'expérience du Service Urbanisme depuis l'application du PLU en vigueur ;
  • Basculer en zone UA le site accueillant des terrains de tennis situés Allée de la Brèche-aux-Loups actuellement en zone UF ;
  • Modifier certains principes d'aménagement et le schéma d'aménagement de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation situé Avenue Auguste Hudier ;
  • Supprimer un emplacement réservé

Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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